Nos conditions générales
Bienvenue sur la page consacrée à l’ensemble de nos informations légales et conditions d’utilisation. Vous trouverez ici les éléments essentiels relatifs à notre activité, à la protection de vos données, ainsi qu’aux conditions d’utilisation et de vente de nos services.
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Pour toute question concernant nos conditions générales,
vous pouvez nous écrire à l’adresse de contact suivante :
contact@beekindgardens.be
Mentions légales
Dernière mise à jour : 20/10/2025
1. Informations générales
Le site Bee Kind Gardens est édité par :
Bee Kind
Entreprise enregistrée sous le numéro BCE : [1004.351.262]
Siège social : [Keienberglaan 71, 1850 Grimbergen]
TVA : [BE1004351262]
Téléphone : [+32496710531]
E-mail : [contact@beekindgardens.be]
Responsable de la publication : [Kévin Brants]
Activité principale : Architecte paysagiste (aménagement paysager) : conception, rénovation et entretien de jardins privés.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Bee Kind Gardens (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, plans, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Bee Kind.
Les conceptions paysagères, plans, dessins et rendus réalisés dans le cadre de prestations sont également protégés au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités sans accord exprès.
Note importante : Dans l’ensemble des présentes conditions et mentions légales, toute référence à « Bee Kind » désigne l’entreprise exploitée en nom propre par [Brants Kévin], personne physique.
3. Responsabilité
Bee Kind s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus présents sur le site. Bee Kind ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Les liens hypertextes présents peuvent renvoyer vers d’autres sites sur lesquels Bee Kind n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Toute utilisation de ce site web est soumise aux différentes conditions énoncées sur cette page. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez toutes ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.
4. Droit applicable
Les présentes mentions légales ainsi que les différentes conditions générales nommées, décrites et expliquées ci-dessous (politique de confidentialité, conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente) sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles en Belgique, sauf disposition légale contraire.
5. Hébergement
Le site web est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services SARL)
10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : https://www.lws.fr
6. Données personnelles
Chez Bee Kind, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations que vous nous confiez. La présente section vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Collecte des données personnelles
Nous collectons vos données lorsque vous nous les transmettez directement, par exemple via notre formulaire de contact, lors d’une demande de devis, d’un échange par e-mail ou dans le cadre de la réalisation d’un projet paysager. Certaines informations techniques peuvent également être recueillies automatiquement lorsque vous visitez notre site web (telles que votre adresse IP, votre type de navigateur ou vos données de navigation).
Utilisation des données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes de contact ou de devis, assurer le suivi de vos projets ou prestations d’entretien, vous transmettre des informations relatives à nos services, uniquement si vous y avez consenti, améliorer la qualité de nos services et de notre communication, garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.
Protection des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Les échanges de données effectués sur notre site sont sécurisés par des protocoles conformes aux standards actuels (SSL/HTTPS).
Accès, modification et suppression des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@beekindgardens.be].
Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires de services nécessaires à la bonne exécution de nos activités (par exemple, à un prestataire technique), dans le strict respect de la confidentialité.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20/10/2025
Chez Bee Kind, la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont une priorité.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous visitez notre Site ou entrez en contact avec nous.
1. Notre engagement en matière de confidentialité
Chez Bee Kind, nous nous engageons à :
Collecter vos données avec responsabilité, uniquement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du Site ou à la communication avec vous.
Utiliser vos informations de manière transparente, dans le respect de la législation en vigueur (RGPD et Loi belge du 30 juillet 2018).
Protéger vos données personnelles par des moyens techniques et organisationnels adaptés pour éviter tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
2. Collecte d’informations
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de nos services et à la communication avec vous :
a. Données que vous nous fournissez directement :
Nom, prénom, adresse e-mail, message ou contenu d’un formulaire de contact, éventuellement votre numéro de téléphone, si vous le mentionnez pour être recontacté
b. Données collectées automatiquement lors de votre visite :
Nous collectons des informations sur votre utilisation, telles que l’adresse IP, les pages consultées, la durée de la visite, la provenance de la visite (moteur de recherche, ect.), … Les données de navigation sont collectées via des cookies techniques et analytiques.
Aucune donnée sensible n’est collectée sur ce site.
3. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
– Répondre à vos messages ou demandes envoyées via le formulaire de contact
– Préparer un devis ou un projet paysager personnalisé
– Communiquer avec vous dans le cadre du suivi de votre demande
– Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site
– Analyser le trafic du site afin d’en améliorer le contenu et la navigation.
– Assurer la sécurité et la performance du site.
– Respecter nos obligations légales et administratives
Consentement et gestion
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de : accepter tous les cookies, refuser tous les cookies non essentiels ou personnaliser vos choix.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le bouton « Gérer mes cookies » présent en bas de page, ou dans les paramètres de votre navigateur. Bee Kind ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
4. Cookies et outils d’analyse
Lorsque vous naviguez sur notre site [beekindgardens.be], des cookies peuvent être installés sur votre appareil. Ces fichiers permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer sa fréquentation et, avec votre accord, de personnaliser certains contenus ou publicités.
Types de cookies utilisés
Cookies techniques et de sécurité : indispensables au fonctionnement du site et à sa sécurité (gestion des sessions, affichage des pages, formulaire de contact, sauvegarde de vos préférences).
Cookies de mesure d’audience : utilisés pour analyser la fréquentation et améliorer nos contenus. Nous utilisons Google Analytics ou un outil conforme au RGPD (paramétré avec anonymisation des adresses IP).
Cookies marketing (optionnels) : déposés uniquement avec votre consentement explicite. Ils peuvent provenir de plateformes telles que Meta (Facebook Ads) ou Google Ads, afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et de vous proposer des contenus pertinents.
5. Conservation/sécurité des données
Les données collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité :
– Données de contact : jusqu’à 12 mois après la dernière interaction
– Données liées à un devis ou à une prestation : jusqu’à 5 ans (obligation comptable)
– Données techniques : jusqu’à 26 mois pour toutes les statistiques anonymisées
L’hébergement du site est assuré par LWS – France, dont les serveurs sont situés en Europe, garantissant le respect des normes européennes de protection des données (RGPD). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (pare-feu, certificats SSL, accès restreint aux données, etc.) afin de protéger vos données contre toute perte, vol, utilisation abusive ou accès non autorisé. L’accès à vos informations est strictement limité aux personnes habilitées au sein de Bee Kind. Les communications électroniques (formulaire, email) sont protégées par des protocoles sécurisés (SSL/TLS).
6. Transmission à des tiers
Vos données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
– Obligation légale (demande des autorités compétentes si la loi l’exige)
– Nécessité technique (prestataires d’hébergement, de maintenance ou d’analyse du site, agissant sous contrat et soumis à la confidentialité)
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous.
– Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos informations.
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
– Droit à la limitation du traitement et d’opposition : refuser certaines utilisations de vos données.
– Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format exploitable.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer une demande à contact@beekindgardens.be accompagnée d’une pièce d’identité.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) – https://www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Modifications de la politique de confidentialité
Bee Kind se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la législation en vigueur.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
En continuant à utiliser notre site après une modification de cette politique de confidentialité, vous consentez à ces modifications et acceptez les conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à cette politique, veuillez cesser d’utiliser notre site.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20/10/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès et l’utilisation du site internet de Bee Kind (ci-après le « Site ») ainsi que l’ensemble des services proposés via ce Site proposées par Bee Kind Gardens, exploitée par Bee Kind, entreprise individuelle établie en Belgique par Brants Kévin, sous le n° BCE [1004.351.262], dont le siège est situé à Keienberglaan 71, 1850 Grimbergen. En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter dans leur intégralité.
L’objet des présentes CGU est de définir :
– Les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et naviguer sur le Site
– Les droits et obligations des utilisateurs et de Bee Kind
– Les règles relatives à l’utilisation des contenus disponibles sur le Site (textes, images, plans, logos, photographies de réalisations, etc.)
– Les limites de responsabilité de Bee Kind dans le cadre de l’utilisation du Site.
Toute utilisation du Site constitue une acceptation expresse des CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site. Bee Kind se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment, sans préavis.
1. Accès et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du site internet de Bee Kind (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par tout utilisateur (ci-après le « Utilisateur »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de ces CGU ainsi que toutes les lois et réglementations applicables, en particulier celles relatives à la protection des données personnelles, au droit de la propriété intellectuelle et à l’utilisation responsable des contenus disponibles sur le Site.
L’accès au Site est accordé à titre personnel et non transférable. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, illégales ou frauduleuses, ni à perturber son fonctionnement ou à tenter d’accéder à des zones non autorisées.
Bee Kind se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de retirer l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont le comportement serait jugé inapproprié ou nuisible, sans préavis et sans indemnité.
Le simple fait de naviguer sur le Site ou de l’utiliser constitue une acceptation automatique et intégrale des présentes CGU.
2. Formulaire de Contact et Informations Fournies
Pour toute demande de renseignement, de devis ou de projet via le Site, l’Utilisateur est invité à compléter le formulaire de contact mis à disposition. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse e-mail, ainsi que toutes les informations nécessaires pour permettre à Bee Kind de répondre correctement à sa demande.
L’Utilisateur est seul responsable des informations communiquées dans le formulaire. Bee Kind ne pourra être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses.
Les informations fournies via le formulaire sont utilisées exclusivement pour traiter la demande de l’Utilisateur, répondre à ses questions, établir un devis ou organiser un rendez-vous lié aux services proposés par Bee Kind.
Bee Kind se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande formulée via le formulaire si les informations fournies sont jugées incomplètes, inexactes, contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou illégales.
3. Utilisation du Site et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés par Bee Kind conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la législation en vigueur, et dans le respect des droits d’autrui. Toute utilisation abusive, illégale ou frauduleuse du Site ou des services pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site et des services proposés.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Transmettre ou publier des contenus illicites, diffamatoires, offensants, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Tenter d’accéder à des zones du Site non destinées à l’Utilisateur ou à des informations confidentielles ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, notamment la promotion ou la publicité de produits ou services concurrents ;
- Collecter, copier ou exploiter les données du Site ou de ses utilisateurs à des fins autres que celles prévues par Bee Kind.
Le Site et les services proposés sont destinés à fournir des informations sur les prestations, faciliter la prise de contact et la demande de devis. Bee Kind ne garantit pas que le Site sera disponible en permanence ou exempt d’erreurs. Bee Kind se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison légitime.
Toute violation des présentes conditions pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, conformément à la législation belge.
4. Propriété intellectuelle et protection des créations
Tous les contenus présents sur le Site de Bee Kind, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, photos de réalisations, plans, concepts paysagers, croquis, logos, vidéos et documents, sont la propriété exclusive de Bee Kind ou de ses partenaires ayant concédé les droits. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, ainsi que par toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, modifier, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Bee Kind. Toute utilisation non autorisée des créations, plans, visuels ou contenus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des actions judiciaires en réparation du préjudice subi.
Les propositions de conception, croquis, devis et autres documents envoyés par Bee Kind à l’Utilisateur restent la propriété intellectuelle de Bee Kind. Leur transmission à l’Utilisateur n’emporte aucun transfert de droits, sauf accord écrit spécifique précisant le contraire. L’Utilisateur ne peut pas utiliser ces documents à des fins commerciales ou les communiquer à des tiers sans autorisation expresse de Bee Kind.
5. Confidentialité et protection des données
Bee Kind accorde une importance particulière à la confidentialité des informations que vous nous transmettez, notamment via le formulaire de contact pour vos projets ou demandes de renseignements. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre demande, de la communication avec vous et de l’exécution éventuelle de prestations de services.
Toutes les informations personnelles fournies par l’Utilisateur sont traitées conformément à la législation en vigueur et font l’objet de mesures de sécurité appropriées pour éviter tout accès non autorisé, divulgation ou utilisation abusive. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Pour des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation, la conservation et vos droits relatifs à vos données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Bee Kind, accessible ici.
6. Liens et ressources externes
Le site de Bee Kind peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Utilisateurs et ne signifient en aucun cas que Bee Kind approuve, cautionne ou assume la responsabilité du contenu, des produits, des services ou des pratiques de ces sites tiers.
Bee Kind n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et ne peut être tenu responsable de la disponibilité, du contenu, des publicités, des produits ou des services proposés sur ces sites. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation de sites ou ressources externes se fait à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
Bee Kind recommande aux Utilisateurs de lire attentivement les conditions générales, les politiques de confidentialité et toute autre information pertinente sur ces sites tiers avant de les utiliser ou de fournir des informations personnelles.
7. Responsabilités et limitations
Bee Kind fournit les informations, services et contenus présents sur le site à titre informatif et pour faciliter la prise de contact avec notre équipe pour vos projets paysagers. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site et des services proposés se fait à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
Bee Kind ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de :
– l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site ;
– les erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations fournies sur le site ;
– toute perte de données, d’informations ou de fichiers téléchargés ;
– l’accès à des sites tiers via des liens présents sur notre site ;
– toute action entreprise par l’Utilisateur sur la base des informations ou recommandations présentes sur le site.
En ce qui concerne les prestations de services personnalisées (conception, aménagement paysager, entretien), Bee Kind s’engage à réaliser ses missions avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art, aux normes applicables et aux indications communiquées par le Client. Cependant, Bee Kind ne peut garantir un résultat spécifique en termes de croissance des plantations, conditions climatiques, réaction des végétaux ou évolution naturelle du jardin.
L’Utilisateur reconnaît également que la fourniture de conseils ou d’informations via le site, par e-mail ou via le formulaire de contact, n’établit pas de relation contractuelle immédiate autre que celle spécifiquement acceptée par Bee Kind via un devis ou un contrat écrit.
8. Résiliation et suspension d’accès
Bee Kind se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès de tout Utilisateur au site et à ses services en ligne en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de comportement abusif, frauduleux ou inapproprié.
Les motifs pouvant conduire à une suspension ou résiliation incluent, sans s’y limiter :
– l’utilisation du site à des fins illégales, trompeuses ou non autorisées ;
– l’envoi de contenus offensants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à des tiers ;
– toute tentative de perturbation, piratage ou accès non autorisé aux systèmes de Bee Kind ;
– l’utilisation abusive du formulaire de contact, par exemple en envoyant des informations fausses ou trompeuses.
En cas de suspension ou de résiliation, Bee Kind informera l’Utilisateur, dans la mesure du possible, des raisons de cette décision. La suspension ou résiliation de l’accès au site n’exonère pas l’Utilisateur de ses obligations contractuelles ou légales, ni des responsabilités encourues pour des dommages causés avant la suspension ou la résiliation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant de l’utilisation du site, de l’interprétation, de l’exécution ou de la violation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges, comme indiqué dans les mentions légales, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette clause s’applique à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient consommateurs ou professionnels. L’Utilisateur accepte expressément que toute action judiciaire ou tout recours relatif à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents en Belgique, et renonce à toute objection liée au lieu ou à la compétence juridictionnelle, dans la mesure permise par la loi.
10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Bee Kind se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la législation en vigueur.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web et s’appliquent automatiquement à tous les utilisateurs. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
En continuant à utiliser le site après publication des modifications, l’Utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il doit cesser toute utilisation du site.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de biens et de services proposées par Bee Kind Gardens, exploitée par Bee Kind, entreprise individuelle établie en Belgique par Brants Kévin, sous le n° BCE [1004.351.262], dont le siège est situé à Keienberglaan 71, 1850 Grimbergen. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV.
L’objet des présentes CGV est de préciser :
– Les conditions dans lesquelles les devis et commandes sont émis, acceptés et exécutés
– Les droits et obligations du Client et de Bee Kind
– Les modalités de fixation des tarifs, de paiement et de facturation
– Les délais de réalisation et les conditions d’exécution des prestations
– Les règles de livraison, réception, transfert de responsabilité et garanties liées aux prestations
– Les limites de responsabilité de Bee Kind
– Les droits de rétractation et de résiliation applicables.
Toute commande ou acceptation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des CGV, il ne doit pas conclure de commande ni demander la réalisation de prestations.
1. Émission de devis et de commandes
Établissement du devis
Toute prestation de Bee Kind (études, conceptions, aménagements, entretiens ou conseils) fait l’objet d’un devis détaillé, daté et personnalisé, précisant la nature exacte des prestations, les matériaux et végétaux éventuellement fournis, les modalités d’exécution, les délais indicatifs, les conditions de paiement, ainsi que la durée de validité du devis.
Le devis est établi gratuitement ou moyennant des frais d’étude préalablement indiqués, selon la complexité du projet.
Acceptation du devis et formation du contrat
Le devis signé, daté et précédé de la mention « bon pour accord » (ou signé électroniquement via un moyen accepté), vaut commande ferme et définitive et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune prestation ne débute sans réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
Validité du devis
Sauf mention contraire, les devis émis par Bee Kind ont une durée de validité de 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Bee Kind se réserve le droit de modifier les prix, les conditions ou les délais, en fonction notamment de l’évolution des tarifs des fournisseurs, des coûts logistiques ou de la disponibilité des végétaux.
Modification, suspension ou annulation d’une commande
Toute demande de modification, ajout ou suppression d’éléments après validation du devis fera l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties, pouvant entraîner une révision tarifaire et/ou un ajustement des délais.
En cas d’annulation de la commande par le Client après acceptation du devis, l’acompte versé restera acquis à Bee Kind à titre de compensation pour les frais engagés (études, réservations de végétaux, préparation de chantier, immobilisation de matériel, etc.).
Bee Kind se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment :
- Informations erronées, incomplètes ou illisibles fournies par le Client ;
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
- Retard ou incident de paiement constaté ;
- Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Impossibilité technique, climatique ou réglementaire ne permettant pas la bonne exécution des travaux ;
- Force majeure, indisponibilité des végétaux ou matériaux, ou aléas météorologiques majeurs compromettant la réalisation du projet.
Dans tous les cas, Bee Kind s’efforce de communiquer rapidement avec le Client pour l’informer et proposer, si possible, une solution alternative.
Délai et acceptation des prestations
Les délais mentionnés sur le devis sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériaux, des contraintes administratives ou du planning d’exécution.
Le Client reconnaît que les travaux d’aménagement paysager dépendent de nombreux facteurs extérieurs (périodes de plantation, conditions du sol, disponibilité des végétaux, etc.) et qu’un léger décalage de planning ne saurait justifier l’annulation de la commande ni l’application de pénalités.
Responsabilité des autorisations administratives
Il appartient exclusivement au Client de s’assurer que toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet (telles que permis d’urbanisme, déclaration préalable, autorisation de terrassement, d’abattage ou de construction d’éléments extérieurs) ont été obtenues avant le démarrage des travaux.
Cette responsabilité incombe entièrement au Client, sauf dans le cas où celui-ci a expressément confié cette démarche à Bee Kind, et que cette prise en charge est mentionnée clairement sur le devis, le bon de commande ou tout document contractuel.
Bee Kind ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une annulation du projet liés à l’absence, au refus ou à la non-conformité de ces autorisations. En cas de manquement à cette obligation, tout acompte versé demeure acquis à Bee Kind à titre de compensation forfaitaire pour le temps et les ressources engagés.
Prestation d’étude et conception
Les prestations d’étude ou de conception (plans, esquisses, rendus, relevés de terrain, analyses de sol, etc.) font partie intégrante du contrat de services.
Ces prestations demeurent la propriété intellectuelle de Bee Kind tant que la facture correspondante n’a pas été réglée intégralement. Leur reproduction, diffusion ou utilisation par le Client avant paiement complet est strictement interdite sans autorisation écrite.
2. Acceptation et exécution des devis
Bee Kind se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande dans les cas suivants, sans que cela puisse engager sa responsabilité ou donner lieu à une indemnisation :
- Informations incomplètes ou incorrectes : si les éléments transmis par le Client (mesures, plans, photos, accès au terrain, statut de propriété, etc.) ne permettent pas l’exécution correcte du projet.
- Contraintes techniques ou urbanistiques : si le terrain, son environnement, ou la réglementation (permis, zones protégées…) rendent la prestation impossible ou non conforme.
- Sécurisation du chantier : si les conditions d’accès ou de sécurité ne sont pas réunies (accès insuffisant, risques pour les personnes ou les biens).
- Conditions météorologiques défavorables ou restrictions environnementales empêchant l’exécution dans les règles de l’art.
- Suspicion de fraude, harcèlement, comportement abusif ou non-respect des CGU/CGV.
- Antécédents de non-paiement du Client ou défaut de paiement du montant dû avant intervention.
Une commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du devis et encaissement de l’acompte, et uniquement après étude complète du projet et faisabilité technique par Bee Kind.
Bee Kind reste libre de ne pas donner suite à une demande lorsque celle-ci ne correspond pas à son expertise, ses valeurs ou à la disponibilité planifiée de l’entreprise.
Dans toute situation de refus ou d’annulation avant le début des travaux, le Client en sera informé par écrit avec explication du motif.
3. Tarifs et modalités de paiement
Tarification et devis
Tous les prix communiqués par Bee Kind sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la signature du devis. Nous respectons strictement la législation fiscale belge en ce qui concerne la TVA, et nous nous engageons à être transparents quant à son inclusion dans nos prix.
Les tarifs indiqués reposent sur les informations, plans, surfaces et conditions techniques connues au moment de l’établissement du devis. Tout changement ultérieur (modification du projet, contraintes de terrain, conditions météorologiques, évolution des prix des fournisseurs ou des végétaux, etc.) pourra entraîner une révision du prix initialement convenu après accord écrit du Client.
Les prix des végétaux, matériaux et prestations peuvent varier en fonction de la saisonnalité, de la disponibilité et des fluctuations du marché horticole. Bee Kind s’engage néanmoins à informer le Client de toute variation avant la validation définitive du devis.
Malgré nos meilleurs efforts, il peut arriver que des erreurs de tarification se produisent, que ce soit en raison d’une erreur humaine ou technique. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande contenant une erreur de tarification et de vous en informer immédiatement. Si vous avez déjà effectué un paiement, nous vous rembourserons intégralement.
Acompte et validation du chantier
Pour toute commande de prestation (étude, aménagement, entretien, etc.), un acompte de 30 à 50 % du montant total TTC indiqué sur le devis est exigé lors de la signature du contrat.
Le versement de cet acompte conditionne la réservation des dates de chantier, la commande des végétaux, matériaux et fournitures, ainsi que la mise en production des documents préparatoires (plans, esquisses, commandes fournisseurs, etc.).
Aucun chantier ne sera planifié ni exécuté sans réception effective de cet acompte.
Facturation et échéancier
Sauf stipulation contraire sur le devis, le solde du paiement est exigible à la réception des travaux, après validation du bon de livraison ou du procès-verbal de réception.
Dans certains cas (projets d’envergure, phasés ou prolongés), un échéancier de paiement pourra être convenu d’un commun accord, par exemple sous forme de paiements intermédiaires selon l’avancement des travaux.
Chaque paiement fera l’objet d’une facture détaillée adressée au Client.
Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces (dans les limites légales) ou autre moyen accepté par Bee Kind. Les coordonnées bancaires seront communiquées sur le devis et la facture.
Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les échéances de paiement convenues. Tout retard ou défaut de paiement est constitutif d’un manquement contractuel.
Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, et sans mise en demeure préalable :
- Toutes les sommes dues par le Client deviennent immédiatement exigibles ;
- Un intérêt de retard est automatiquement appliqué au taux légal en vigueur, majoré de 10 %, calculé sur le montant TTC restant dû ;
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €, sera également exigée ;
- Bee Kind se réserve le droit de suspendre ou reporter toute prestation en cours jusqu’à régularisation complète du paiement.
Les intérêts et pénalités de retard sont dus de plein droit dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
Clause de réserve de propriété
Conformément à la législation en vigueur, les matériaux, végétaux, fournitures, plans et documents produits demeurent la propriété exclusive de Bee Kind jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Le transfert de propriété n’intervient qu’après encaissement effectif de l’ensemble des sommes dues.
En cas de non-paiement, Bee Kind se réserve le droit de reprendre possession des biens livrés ou installés, sans préjudice de toute autre action judiciaire visant à obtenir réparation du préjudice subi.
Rabais et escomptes
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord spécifique et écrit mentionné sur le devis ou la facture.
Défaillance du Client
Si le Client demeure en défaut de paiement après relance et dépassement du délai imparti, Bee Kind pourra, après notification écrite, résilier sans préavis le contrat de plein droit, conserver les sommes déjà versées à titre d’indemnité et facturer les travaux exécutés, commandes engagées ou prestations préparatoires, majorés des frais engagés.
4. Délais et exécution des travaux
Délais d’exécution
Les délais d’exécution mentionnés sur les devis, bons de commande ou correspondances sont purement indicatifs. Ils dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment :
- Les conditions météorologiques (pluie, gel, sécheresse, tempêtes, etc.) pouvant retarder les travaux ou rendre certaines interventions impossibles ;
- La disponibilité des végétaux, matériaux ou sous-traitants spécialisés ;
- Les autorisations administratives éventuelles nécessaires au démarrage du chantier ;
- Les modifications demandées par le Client en cours de projet.
En conséquence, un retard raisonnable dans la réalisation du chantier ne pourra en aucun cas justifier une annulation de commande, un refus de paiement, ni une demande d’indemnisation. Bee Kind s’engage cependant à informer le Client dans les plus brefs délais de tout report ou ajustement de planning.
Accès au chantier et obligations du Client
Le Client s’engage à assurer un accès libre et sécurisé au terrain durant toute la durée du chantier (voies d’accès dégagées, absence d’obstacles, autorisation d’entrée, présence d’une source d’eau et d’électricité si nécessaire).
Il s’engage également à protéger les zones non concernées par les travaux (chemins d’accès, clôtures, plantations existantes, constructions) et à informer Bee Kind de toute contrainte particulière (passage de câbles, canalisations, puits, réseaux souterrains, etc.) avant le début du chantier.
En cas d’impossibilité d’accès, de condition impraticable ou de défaut d’information imputable au Client, Bee Kind pourra facturer les frais de déplacement ou de remise en état, et le délai d’exécution sera automatiquement prolongé sans pénalité.
Autorisations administratives et responsabilités associées
Comme indiqué dans le point « 3. Devis et commandes », et sauf stipulation contraire, le Client demeure seul responsable de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet (permis d’urbanisme, autorisation de voirie, déclaration de travaux, etc.).
Si le Client souhaite confier cette démarche à Bee Kind, cette mission doit être expressément demandée et mentionnée sur le devis ou dans un avenant écrit. Dans ce cas, Bee Kind s’engage à effectuer les démarches administratives selon les informations fournies par le Client, sous réserve de leur exactitude.
En cas d’absence d’autorisation ou de refus administratif, Bee Kind ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une annulation du chantier.
Réalisation des prestations
Bee Kind s’engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur et aux plans validés par le Client. Les interventions sont effectuées par du personnel qualifié ou des sous-traitants agréés, sous la supervision de l’entreprise.
Toute modification du projet initial (matériaux, emplacements, choix de végétaux, aménagements supplémentaires) devra faire l’objet d’un avenant écrit précisant le coût et les éventuelles incidences sur le planning.
Conditions météorologiques et facteurs naturels
Le domaine du paysage étant directement dépendant des aléas climatiques et biologiques, Bee Kind ne peut garantir ni la prise ni la croissance des végétaux lorsque ceux-ci sont soumis à des conditions défavorables (sécheresse, gel, excès d’eau, maladies, parasites, vandalisme, défaut d’entretien, etc.).
Les délais de plantation peuvent également être adaptés selon les périodes optimales de mise en terre afin d’assurer la viabilité des végétaux.
Suspension et interruption du chantier
Bee Kind se réserve le droit de suspendre temporairement les travaux en cas de :
- Conditions météorologiques rendant l’intervention dangereuse ou inefficace ;
- Force majeure (accident, grève, panne, rupture d’approvisionnement, etc.) ;
- Non-paiement des sommes dues ou manquement contractuel du Client.
Dans ces cas, les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente à la période d’interruption, sans pénalité pour Bee Kind.
5. Livraison, réception et transfert de risque
Livraison des matériaux et végétaux
La livraison des matériaux, végétaux ou tout autre élément nécessaire à la réalisation du chantier s’effectue à l’adresse indiquée par le Client sur le devis ou le bon de commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des conditions météorologiques, des fournisseurs et de la logistique de transport.
En cas de retard indépendant de la volonté de Bee Kind (intempéries, grève, rupture d’approvisionnement, incident de transport, etc.), le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni annulation de contrat. Bee Kind se réserve le droit de livrer en plusieurs fois, selon les contraintes du chantier et la disponibilité des produits.
Réception et garantie des végétaux
Les végétaux (plantes, arbustes, arbres, gazons, etc.) sont des êtres vivants soumis à des variations naturelles. Ils sont rigoureusement sélectionnés pour correspondre aux exigences du projet, mais peuvent présenter des différences mineures de taille, de couleur ou de forme, inhérentes à leur nature biologique.
Le Client reconnaît que ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Bee Kind s’engage toutefois à remplacer tout végétal manifestement non conforme ou endommagé à la réception, sous réserve que la réclamation soit formulée le jour même de la livraison et accompagnée de photos claires.
Bee Kind garantit la qualité des végétaux livrés et plantés lors de la mise en place.
Toutefois, cette garantie est limitée à la reprise initiale des plantations, sous réserve du respect par le Client des consignes d’entretien (arrosage, désherbage, protection contre le gel, etc.).
Aucune garantie ne couvre les pertes dues à la négligence, aux conditions climatiques extrêmes, ou à des interventions extérieures non autorisées.
Transfert de propriété et de risque
Le transfert de propriété des matériaux et végétaux intervient au moment du paiement intégral de la commande ou du chantier, sauf stipulation contraire.
Toutefois, le transfert des risques (perte, vol, dégradation, détérioration) intervient dès la livraison sur le chantier ou dès leur mise à disposition sur le lieu convenu.
À compter de ce moment, le Client assume l’entière responsabilité de la garde et de la protection des biens livrés, même si ceux-ci n’ont pas encore été mis en œuvre.
Réception des travaux
Une fois le chantier terminé, Bee Kind procède à une réception des travaux en présence du Client. Cette réception a pour but de vérifier la conformité des prestations exécutées avec le devis, les plans validés et les éventuels avenants.
Un procès-verbal de réception peut être établi et signé par les deux parties.
En cas de remarques, le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrable pour notifier par écrit d’éventuelles réserves. Passé ce délai, les travaux sont réputés acceptés sans réserve et toute réclamation ultérieure relative à des défauts apparents sera considérée comme irrecevable.
Les éventuelles réserves mentionnées lors de la réception doivent être levées par Bee Kind dans un délai raisonnable convenu entre les parties.
À compter de la levée de ces réserves, le chantier est réputé entièrement réceptionné et clos.
Entretien post-réalisation et responsabilité sur les végétaux
Sauf mention contraire au devis, Bee Kind n’assure aucun entretien post-réalisation.
Une fois les végétaux livrés et plantés, leur survie et leur bon développement dépendent de facteurs extérieurs (conditions climatiques, arrosage, maladies, parasites, actions humaines, animaux, etc.).
Bee Kind ne peut donc être tenue responsable de la dégradation, du dépérissement ou de la mort des végétaux après la réception du chantier, sauf si un contrat d’entretien distinct a été conclu.
En revanche, si un végétal venait à mourir dans un délai de garantie spécifié (le cas échéant, selon les espèces et conditions convenues par écrit), Bee Kind s’engage à le remplacer une seule fois, dans les conditions normales de culture et de plantation.
Garanties et exclusions
Bee Kind garantit la conformité de ses prestations avec les règles de l’art et les normes professionnelles en vigueur. Nous ne sommes en aucun cas responsable de la négligence du Client.
Toutefois, cette garantie ne couvre pas :
- Le manque d’entretien ou les interventions inappropriées du Client ou d’un tiers ;
- Les dégâts causés par des animaux, des nuisibles, des intempéries, un excès ou un manque d’eau ;
- Les modifications apportées sans l’accord préalable de Bee Kind ;
- L’usage anormal des installations ou aménagements réalisés.
La garantie légale ne peut en aucun cas excéder la valeur de remplacement du végétal ou du matériel concerné, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire.
6. Limitation de responsabilité et force majeure
Principe général
Bee Kind s’engage à exécuter ses prestations avec soin, professionnalisme et conformément aux règles de l’art propres à la profession de paysagiste.
Cependant, la responsabilité de Bee Kind ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution du contrat, et uniquement pour les dommages directs, matériels et prévisibles résultant de cette faute.
En aucun cas, Bee Kind ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de jouissance, perte de valeur d’un bien, préjudice esthétique, perte de revenus, ou atteinte à l’image.
Cas d’exclusion de responsabilité
Bee Kind ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages causés par des tiers, y compris d’autres entreprises intervenant sur le même chantier ;
- Des dommages dus aux conditions climatiques (sécheresse, gel, tempête, grêle, inondation, etc.) ou à tout phénomène naturel ou accidentel ;
- Des dégâts causés par des animaux, des parasites ou maladies végétales, sauf si un contrat d’entretien spécifique le prévoit ;
- D’une utilisation inadaptée des aménagements réalisés ou d’un manque d’entretien après la réception du chantier ;
- De toute modification, déplacement ou suppression d’éléments du projet par le Client ou par un tiers, sans autorisation préalable écrite de Bee Kind ;
- De tout retard d’exécution dû à des causes extérieures (intempéries, force majeure, rupture de stock, problème d’accès au chantier, etc.) ;
- De la non-obtention d’autorisations administratives, lorsque leur obtention incombait au Client.
Responsabilité liée aux végétaux
Les végétaux étant des êtres vivants soumis à des aléas naturels, Bee Kind ne peut garantir leur reprise, leur croissance ou leur pérennité au-delà des conditions normales de plantation et d’entretien précisées dans le devis ou les conseils fournis au Client.
Toute garantie sur la reprise des plantations est exclue en cas de défaut d’arrosage, de soins inadéquats, de conditions climatiques défavorables ou de sol non conforme aux indications techniques données.
Responsabilité liée aux plans, visuels et études
Les plans, croquis, visuels 3D et documents fournis par Bee Kind ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères variations par rapport au rendu final, en fonction des contraintes techniques, des matériaux disponibles ou des conditions du terrain.
Bee Kind ne saurait être tenue responsable de ces écarts, dès lors qu’ils ne compromettent pas la fonctionnalité ou l’esthétique générale du projet.
Limite financière de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité totale de Bee Kind, pour tout dommage confondu, est strictement limitée au montant total hors TVA de la prestation concernée, tel qu’indiqué sur le devis accepté par le Client.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée au-delà de ce montant, sauf disposition légale impérative contraire.
Force majeure
Bee Kind ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, rendant impossible ou excessivement difficile l’exécution du contrat (intempéries exceptionnelles, incendie, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
Dans ce cas, l’exécution des obligations est suspendue pour la durée de l’événement, sans indemnité ni pénalité.
7. Droit de rétractation
Principe général
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, et plus précisément à l’article VI.53, 3°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
Les prestations proposées par Bee Kind (plans de conception, études paysagères, créations sur mesure, aménagements extérieurs, plantations personnalisées, etc.) constituent, par leur nature, des services et des prestations individualisés, personnalisés et adaptés aux besoins spécifiques du Client.
De ce fait, aucune rétractation, annulation ou remboursement ne sera possible après validation du devis et versement de l’acompte, sauf accord écrit exceptionnel de Bee Kind.
Validation et engagement du Client
Toute validation de devis, que ce soit par signature manuscrite, validation numérique ou versement d’un acompte, vaut accord exprès du Client pour le démarrage du projet et renonciation à son droit de rétractation, conformément à l’article VI.53 précité.
Cet accord formalise le début de la conception, des achats ou des préparatifs liés à la prestation, qui ne peuvent être annulés sans préjudice financier.
Cas particulier des prestations de conseil à distance
Dans le cas de prestations de conseil en ligne (consultation, diagnostic paysager, coaching, etc.), le Client consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter du jour de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord préalable explicite.
Si le service a été partiellement exécuté avant la fin de ce délai à la demande du Client, une facturation proportionnelle au travail réalisé sera due.
Modalités d’exercice du droit de rétractation (le cas échéant)
Si un droit de rétractation est applicable, le Client doit notifier sa décision par écrit et de manière non équivoque à Bee Kind (par courrier recommandé ou par e-mail daté et signé).
Bee Kind confirmera la bonne réception de la demande et indiquera les démarches à suivre.
Toute demande formulée hors délai ou concernant une prestation personnalisée sera rejetée.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation conforme à la loi, Bee Kind procédera au remboursement des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, des prestations déjà entamées, dans un délai maximum de 14 jours calendrier à compter de la notification.
8. Droit de résiliation
Cas de résiliation
Bee Kind se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat ou toute prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment :
- Non-paiement total ou partiel des acomptes ou factures dans les délais convenus ;
- Refus d’accès au chantier, empêchant l’exécution normale des travaux ;
- Comportement inapproprié, dangereux ou abusif envers le personnel, les sous-traitants ou tout intervenant lié au projet ;
- Fourniture d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses ayant un impact sur la réalisation du projet ;
- Non-respect de la réglementation en vigueur sur le terrain ou refus de mise en conformité si ces éléments sont nécessaires à la réalisation de la prestation.
Effets de la résiliation
En cas de résiliation :
- Les travaux déjà réalisés seront facturés au Client, au prorata de l’avancement et selon les tarifs convenus dans le devis ou le contrat ;
- Les frais engagés par Bee Kind (achats de matériel, déplacements, sous-traitance, frais administratifs) seront également facturés et exigibles ;
- Les acomptes déjà versés ne sont pas remboursables si le Client est à l’origine du manquement.
Modalités
La résiliation peut intervenir sans préavis, mais Bee Kind s’engage, dans la mesure du possible, à notifier le Client par écrit (e-mail ou courrier) les motifs précis de la résiliation. Cette mesure vise à protéger l’entreprise tout en respectant un minimum de transparence vis-à-vis du Client.
9. Réclamations et litiges
Réclamations
Comme indiqué plus haut dans les CGV, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture ou de la fin du chantier pour formuler toute réclamation concernant :
- La qualité des prestations fournies ;
- La conformité des travaux par rapport au devis ou au contrat ;
- Tout autre manquement apparent.
Les réclamations doivent être adressées par écrit, soit par courrier recommandé, soit par e-mail à l’adresse officielle de Bee Kind. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.
Tentative de règlement amiable
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, afin de privilégier la conciliation et de limiter les coûts et délais liés à un litige.
Compétence juridictionnelle
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social de Bee Kind, comme indiqué dans les mentions légales, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette clause s’applique à tous les différends liés à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, y compris ceux relatifs aux garanties, à la facturation et aux responsabilités professionnelles.
10. Propriété intellectuelle et protection des créations
Titularité des droits
L’ensemble des éléments créés, produits ou transmis par Bee Kind dans le cadre de ses prestations — notamment les plans, esquisses, études, croquis, maquettes, concepts paysagers, compositions végétales, images, visuels, textes, devis détaillés, rapports, propositions techniques, et tout autre document ou support — demeure la propriété intellectuelle exclusive de Bee Kind, qu’ils soient matérialisés ou numériques.
Aucune cession, transfert ou licence d’exploitation de ces droits n’est accordée au Client sans accord écrit préalable et explicite de Bee Kind.
Droit d’utilisation restreint
Les documents et visuels transmis dans le cadre d’un projet sont destinés uniquement à l’usage personnel du Client pour la réalisation du projet convenu.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés, modifiés, transmis, exploités commercialement ou confiés à un tiers (entrepreneur, architecte, bureau d’étude, etc.) sans autorisation écrite de Bee Kind.
Toute utilisation totale ou partielle non autorisée constitue une violation du droit d’auteur au sens du Livre XI du Code de droit économique, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation belge.
Cession de droits éventuelle
Une cession partielle des droits de reproduction ou d’exploitation peut être envisagée, mais uniquement dans le cadre d’un accord écrit spécifique conclu entre Bee Kind et le Client.
Cet accord précisera le champ d’application, la durée, le territoire et la finalité de l’utilisation autorisée.
En l’absence d’un tel accord, aucun droit d’exploitation ne saurait être considéré comme acquis par le Client.
Droit moral
Indépendamment de tout transfert éventuel, Bee Kind conserve son droit moral d’auteur, incluant le droit de paternité (droit d’être identifiée comme l’auteur du projet) et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.
Ainsi, toute modification, adaptation ou dénaturation d’un projet ou d’un aménagement conçu par Bee Kind, sans son accord écrit, est strictement interdite.
Références et communication
Bee Kind se réserve le droit d’utiliser, à des fins de communication, de publication ou de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio, supports imprimés, etc.), les photographies, visuels ou extraits de projets réalisés.
Sauf opposition écrite du Client formulée avant la publication, celui-ci autorise Bee Kind à utiliser ces éléments dans le respect de la vie privée et du droit à l’image.
Sanctions en cas d’infraction
Toute utilisation non autorisée d’une création, d’un plan, d’un visuel ou d’un concept issu du travail de Bee Kind pourra donner lieu à une facturation compensatoire équivalente à la valeur du projet concerné, majorée, le cas échéant, des frais et indemnités légales liés à la contrefaçon ou au détournement d’œuvre.
11. Confidentialité et protection des informations du Client dans le cadre de l’exécution de la commande
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, Bee Kind collecte et traite certaines données personnelles et professionnelles nécessaires à la bonne réalisation des projets (informations de contact, données relatives au terrain, détails techniques ou administratifs).
Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion du projet, la communication avec le Client et le suivi administratif et financier de la commande. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Tout partage éventuel avec des partenaires ou sous-traitants n’a lieu que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution du projet, et sous réserve du respect des mêmes obligations de confidentialité.
Bee Kind met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations transmises.
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12. Confidentialité des fournisseurs
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13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Bee Kind, ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires et sous-traitants, quittes de toute réclamation, dommage ou frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente, de tout accord contractuel avec Bee Kind, ou de la loi applicable.
Cela inclut notamment les situations où une tierce partie vous poursuivrait ou engagerait une action en justice à la suite de votre utilisation des services ou prestations de Bee Kind, ou de votre comportement contraire aux obligations légales ou contractuelles. Vous acceptez de prendre en charge tous les coûts associés à cette défense, tout en nous laissant la possibilité de participer à notre propre défense.
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14. Dissociabilité
Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi. Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera dissociée des présentes CGV, sans affecter la validité, l’application et l’exécution des autres dispositions. En d’autres termes, si une clause est déclarée invalide, le reste des Conditions restera pleinement en vigueur et applicable.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGV, ainsi que de toute commande, devis ou prestation réalisée par Bee Kind, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges, comme indiqué dans les mentions légales, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette clause s’applique à toutes les transactions commerciales, que le Client soit un consommateur ou un professionnel. Le Client accepte expressément que tout litige soit porté devant les tribunaux compétents en Belgique et renonce à toute objection concernant le lieu ou la compétence juridictionnelle, dans la mesure permise par la loi.
16. Modifications des Conditions Générales de Vente
Bee Kind se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de son activité, des services proposés ou de la législation en vigueur.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site ou sa communication au client.
En acceptant un devis ou en passant une commande après la publication de ces modifications, le client consent expressément aux nouvelles conditions.
Si le client n’accepte pas les modifications apportées aux présentes CGV, il est invité à ne pas confirmer le devis ni à passer de commande, et à cesser toute utilisation des services de Bee Kind tant que ces conditions ne sont pas acceptées.
